Etat civil et Nationalité

Pour toutes demandes par courrier, joindre copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour le retour de l’acte. Pour toutes demandes en ligne cliquez sur les liens ci-dessous :

VOS DEMARCHES EN LIGNE

Demande d'acte d'état civil : Naissance
S’adresser à la Mairie où l’acte a été dressé (indiquer la filiation).

Demande d'acte d'état civil : Mariage
S’adresser à la Mairie du lieu de mariage

Demande d'acte d'état civil : Décès

S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou la Mairie de domicile du défunt.

Pour les français nés ou mariés à l'étranger

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CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Sur rendez-vous uniquement au 05 53 49 59 69 :
- les lundis, jeudis et vendredis de 9h à 11h30 ;
- le mardi de 14h à 17h ;
- le mercredi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h.

Tout demandeur doit se présenter lors du rendez-vous (mineur accompagné de l'un de ses parents).

TOUT RETARD DE 15 MINUTES OU PLUS AU RENDEZ-VOUS FIXÉ, ENTRAÎNERA UNE ANNULATION ET UN REPORT DU RENDEZ-VOUS À UNE DATE ULTÉRIEURE, SANS QUE LA MAIRIE EN SOIT TENUE POUR RESPONSABLE.

Attention : tout renouvellement d'un titre restitué est GRATUIT ! Seules les cartes d'identité perdues ou volées sont payantes (25€ de timbres fiscaux).

Se présenter en Mairie muni des pièces suivantes (Original + photocopie, aucune photocopie ne sera délivrée par la Mairie de Fumel) :

Je réalise ma pré-demande en ligne (pas besoin de l'imprimer) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone : cliquez ici.

MINEUR	MAJEUR	MAJEUR SOUS TUTELLE
Pour une première demande OU le renouvellement d’une carte périmée depuis plus de 5 ans Extrait d’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois Si votre commune de naissance est adhérente à Comedec, vous n'avez pas à fournir cette pièce.  Vérifier si votre commune de naissance est adhérente à Comedec.
Pour un renouvellement Présentation obligatoire de la carte d’identité
Pièce d’identité des 2 parents *	-	Jugement de tutelle
Si les parents du demandeur sont devenus français AVANT sa naissance : Le justificatif d’acquisition de la nationalité française de l’un des parents Si les parents du demandeur sont devenus français APRÈS sa naissance : Le justificatif d’acquisition de la nationalité française du demandeur
Facture de moins d'1 an : eau, électricité, téléphone ou avis d’imposition Majeur domicilié chez une tierce personne : attestation d’hébergement + originale et copie recto-verso de la pièce d’identité de l’hébergeant + facture (originale et copie) à son nom
1 photo d’identité de moins de 6 mois non-découpée et conforme aux normes fixées par décret du 05 février 2009
-	En cas de mariage : Acte de mariage	En cas de mariage : Acte de mariage
-	En cas de veuvage : Acte de décès du conjoint	En cas de veuvage : Acte de décès du conjoint
Perte ou vol  Perte : déclaration établie par la Mairie lors du dépôt du dossier Vol : déclaration établie par la gendarmerie Acheter 25 € de timbres fiscaux Présenter un passeport en cours de validité + photocopie des pages 2 et 3 OU acte de naissance de moins de 3 mois

*Si divorce ou séparation : pièce d’identité du représentant légal + jugement de divorce

A réception de votre carte d'identitié en mairie, vous avez 3 mois pour la récupérer. 

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PASSEPORT

Sur rendez-vous uniquement au 05 53 49 59 69 :
- les lundis, jeudis et vendredis de 9h à 11h30 ;
- le mardi de 14h à 17h ;
- le mercredi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h.

Tout demandeur doit se présenter lors du rendez-vous (mineur accompagné de l'un de ses parents).

TOUT RETARD DE 15 MINUTES OU PLUS AU RENDEZ-VOUS FIXÉ, ENTRAÎNERA UNE ANNULATION ET UN REPORT DU RENDEZ-VOUS À UNE DATE ULTÉRIEURE, SANS QUE LA MAIRIE EN SOIT TENUE POUR RESPONSABLE.

Se présenter en Mairie muni des pièces suivantes (Original + photocopie, aucune photocopie ne sera délivrée par la Mairie de Fumel) :
Je réalise ma pré-demande en ligne (pas besoin de l'imprimer) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone : cliquez ici

MINEUR	MAJEUR	MAJEUR SOUS TUTELLE
Carte d’identité en cours de validité OU  extrait d’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois
Pour un renouvellement : Passeport + copie des pages 2 et 3
Pièce d’identité des 2 parents *	-	Jugement de tutelle
Si les parents du demandeur sont devenus français AVANT sa naissance : Le justificatif d’acquisition de la nationalité française de l’un des parents Si les parents du demandeur sont devenus français APRÈS sa naissance : Le justificatif d’acquisition de la nationalité française du demandeur
Facture de moins d'1 an : eau, électricité, téléphone ou avis d’imposition Majeur domicilié chez une tierce personne : attestation d’hébergement + pièce d’identité de l’hébergeant + facture à son nom
1 photo d’identité de moins de 6 mois non-découpée et conforme aux normes fixées par décret du 05 février 2009
-	En cas de mariage : Acte de mariage	En cas de mariage : Acte de mariage
-	En cas de veuvage : Acte de décès du conjoint	En cas de veuvage : Acte de décès du conjoint
Perte : déclaration établie par la mairie de domicile, lors de la nouvelle demande Vol : déclaration établie par la gendarmerie
TIMBRES FISCAUX
Timbre fiscaux  pour les - de 15 ans	Timbre fiscaux pour les + de 15 ans et - de 18 ans	Timbre fiscaux pour les + de 18 ans
17 €	42 €	86 €

*Si divorce ou séparation : pièce d’identité du représentant légal + jugement de divorce

A réception de votre passeport en mairie, vous avez 3 mois pour le récupérer.

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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

 L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

- pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige

- photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire (le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

- original du formulaire cerfa ci-dessous signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

 Pré-remplir votre dossier et l’imprimer

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CERTIFICAT DE VIE

Le certificat de vie est délivré par votre mairie uniquement pour les étrangers.

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LIVRET DE FAMILLE

Il est délivré par :
- la Mairie du lieu de naissance du 1er enfant
- la Mairie du lieu de mariage

Pour une demande de duplicata : Présentez-vous à la Mairie muni d’une pièce d’identité de votre lieu de résidence et d’un justificatif de domicile et compléter une demande.

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NAISSANCE

Déclaration de naissance :
A réaliser auprès de la Mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les 72 heures.
Reconnaissance anticipée ou pendant la vie de l’enfant : Vous présenter dans une Mairie muni d’une pièce d’identité.

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MARIAGE

Prendre contact avec le service Etat-Civil de la Mairie :
Contact : Thierry LUCAS, Laetitia MASSOU et Nadia BOUSDRA
05 53 49 59 71 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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PACS

S’adresser à un notaire ou au Tribunal d’Instance de Villeneuve-sur-Lot :
Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi : de 08h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h00
05 53 49 64 00
06, rue du Général Blaniac 47300 VILLENEUVE SUR LOT

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CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Se présenter ensemble en Mairie avec :
- La pièce d’identité de chacun
- Un justificatif de domicile pour chacun à la même adresse

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TIMBRES FISCAUX

Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux en trésorerie ou dans certains bureaux de tabac.
Vous pouvez également vous les procurer en ligne - https://timbres.impots.gouv.fr

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CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

Tribunal d’Instance 14 bis, rue Diderot 47 000 AGEN
Préfecture Place de Verdun 47 920 AGEN cedex 9
Demande de certificat de Nationalité Française

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TITRE DE SÉJOUR

Demande de titre de séjour