Etat civil et Nationalité
Pour toutes demandes par courrier, joindre copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour le retour de l’acte. Pour toutes demandes en ligne cliquez sur les liens ci-dessous :VOS DEMARCHES EN LIGNE
Demande d'acte d'état civil : NaissanceS’adresser à la Mairie où l’acte a été dressé (indiquer la filiation).
Demande d'acte d'état civil : Mariage
S’adresser à la Mairie du lieu de mariage
Demande d'acte d'état civil : Décès
S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou la Mairie de domicile du défunt.
Pour les français nés ou mariés à l'étranger
Sur rendez-vous uniquement
-
du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h
-
le vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
Cartes d'identité et passeports : rendez-vous en ligne ICI
https://troov.com/mairie-de-fumel/rendez-vous
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
Tout demandeur doit se présenter lors du rendez-vous (mineur accompagné de l'un de ses parents).
TOUT RETARD DE 15 MINUTES OU PLUS AU RENDEZ-VOUS FIXÉ, ENTRAÎNERA UNE ANNULATION ET UN REPORT DU RENDEZ-VOUS À UNE DATE ULTÉRIEURE, SANS QUE LA MAIRIE EN SOIT TENUE POUR RESPONSABLE.
Ces CNI ne peuvent être renouvelées qu’aux motifs suivants :
- Changement d’état-civil
- Changement d’adresse (même si ce n’est pas obligatoire)
- Voyage en Union Européenne : fournir obligatoirement une attestation sur l’honneur de voyage
Se présenter en Mairie muni des pièces suivantes (Original + photocopie, aucune photocopie ne sera délivrée par la Mairie de Fumel)
Les pré-demandes en ligne permettent un gain du temps de traitement en Mairie lors de l’enregistrement des dossiers :
- connectez-vous sur le site www.ants.gouv.fr avec vos identifiants FranceConnect (Ameli, impôts, La Poste, …) ou créez un compte ;
- complétez une pré-demande
- imprimez la pré-demande ou communiquez, à la Mairie de dépôt, le numéro de pré-demande
Je réalise ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone : cliquez ici.
*Domiciliation : attestation d'adressage en plus de la facture si l'adresse n'est pas modifiée sur la facture
PASSEPORT
Tout demandeur doit se présenter lors du rendez-vous (mineur accompagné de l'un de ses parents).
TOUT RETARD DE 15 MINUTES OU PLUS AU RENDEZ-VOUS FIXÉ, ENTRAÎNERA UNE ANNULATION ET UN REPORT DU RENDEZ-VOUS À UNE DATE ULTÉRIEURE, SANS QUE LA MAIRIE EN SOIT TENUE POUR RESPONSABLE.
Se présenter en Mairie muni des pièces suivantes (Original + photocopie, aucune photocopie ne sera délivrée par la Mairie de Fumel)
Les pré-demandes en ligne permettent un gain du temps de traitement en Mairie lors de l’enregistrement des dossiers :
- connectez-vous sur le site www.ants.gouv.fr avec vos identifiants FranceConnect (Ameli, impôts, La Poste, …) ou créez un compte ;
- complétez une pré-demande
- imprimez la pré-demande ou communiquez, à la Mairie de dépôt, le numéro de pré-demande
Je réalise ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone : cliquez ici
*Domiciliation : attestation d'adressage en plus de la facture si l'adresse n'est pas modifiée sur la facture
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige
- photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire (le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- original du formulaire cerfa ci-dessous signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Pré-remplir votre dossier et l’imprimer
CERTIFICAT DE VIE
Le certificat de vie est délivré par votre mairie uniquement pour les étrangers.LIVRET DE FAMILLE
Il est délivré par :
- la Mairie du lieu de naissance du 1er enfant
- la Mairie du lieu de mariage
Pour une demande de duplicata : Présentez-vous à la Mairie muni d’une pièce d’identité de votre lieu de résidence et d’un justificatif de domicile et compléter une demande.
NAISSANCE
Déclaration de naissance : sur rendez-vous
A réaliser auprès de la Mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les 72 heures.
Reconnaissance anticipée ou pendant la vie de l’enfant : Vous présenter dans une Mairie muni d’une pièce d’identité. sur rendez-vous
MARIAGE
Prendre contact avec le service Etat-Civil de la Mairie : sur rendez-vous
Contact : Marjorie PERET-GENTIL, Salima ZNIKER et Nadia BOUSDRA
05 53 49 59 71 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">
PACS
S’adresser à la mairie de la commune de résidence commune ou à un notaireCERTIFICAT DE VIE COMMUNE
Se présenter ensemble en Mairie avec :
- La pièce d’identité de chacun
- Un justificatif de domicile pour chacun à la même adresse
TIMBRES FISCAUX
Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux dans certains bureaux de tabac.
Vous pouvez également vous les procurer en ligne - https://timbres.impots.gouv.fr
CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
Tribunal d’Instance 14 bis, rue Diderot 47 000 AGEN
Préfecture Place de Verdun 47 920 AGEN cedex 9
Demande de certificat de Nationalité Française
TITRE DE SÉJOUR
Direction des collectivités et des libertés
Services des étrangers
Place de Verdun
47920 Agen cedex 9
Après vérification de la complétude du dossier et instruction de la demande conformément aux dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le demandeur sera invité à se présenter au guicher du service des étrangers sur rendez-vous, afin de procéder aux formalités pratiques liées à la fabrication du titre.