Etat civil et Nationalité
Pour toutes demandes par courrier, joindre copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour le retour de l’acte. Pour toutes demandes en ligne cliquez sur les liens ci-dessous :VOS DEMARCHES EN LIGNE
Demande d'acte d'état civil : NaissanceS’adresser à la Mairie où l’acte a été dressé (indiquer la filiation).
Demande d'acte d'état civil : Mariage
S’adresser à la Mairie du lieu de mariage
Demande d'acte d'état civil : Décès
S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou la Mairie de domicile du défunt.
Pour les français nés ou mariés à l'étranger
CERTIFICAT DE VIE
Le certificat de vie est délivré par votre mairie uniquement pour les étrangers.LIVRET DE FAMILLE
Il est délivré par :- la Mairie du lieu de naissance du 1er enfant
- la Mairie du lieu de mariage
Pour une demande de duplicata : Présentez-vous à la Mairie muni d’une pièce d’identité de votre lieu de résidence et d’un justificatif de domicile et compléter une demande.
NAISSANCE
Déclaration de naissance :A réaliser auprès de la Mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les 72 heures.
Reconnaissance anticipée ou pendant la vie de l’enfant : Vous présenter dans une Mairie muni d’une pièce d’identité.
MARIAGE
Prendre contact avec le service Etat-Civil de la Mairie :Contact : Thierry LUCAS, Laetitia MASSOU et Nadia BOUSDRA
05 53 49 59 71 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
PACS
S’adresser à un notaire ou au Tribunal d’Instance de Villeneuve-sur-Lot :Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi : de 08h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h00
05 53 49 64 00
06, rue du Général Blaniac 47300 VILLENEUVE SUR LOT
CERTIFICAT DE VIE COMMUNE
Se présenter ensemble en Mairie avec :- La pièce d’identité de chacun
- Un justificatif de domicile pour chacun à la même adresse
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Sur Rendez-vous uniquement au 05 53 49 59 69 :
- le lundi de 9h à 12h ;
- le mardi de 13h30 à 17h30 ;
- le mercredi et le jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
TOUT RETARD DE 15 MINUTES OU PLUS AU RENDEZ-VOUS FIXÉ, ENTRAÎNERA UNE ANNULATION ET UN REPORT DU RENDEZ-VOUS À UNE DATE ULTÉRIEURE, SANS QUE LA MAIRIE EN SOIT TENUE POUR RESPONSABLE.
Attention : tout renouvellement d'un titre restitué est GRATUIT ! Seules les cartes d'identité perdues ou volées sont payantes (25€ de timbres fiscaux).
Se présenter en Mairie muni des pièces suivantes (Original + photocopie, aucune photocopie ne sera délivrée par la Mairie de Fumel) :
Je réalise ma pré-demande en ligne (pas besoin de l'imprimer) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone : cliquez-ici.
| MINEUR | MAJEUR | MAJEUR SOUS TUTELLE |
|---|---|---|
| Pour une première demande OU le renouvellement d’une carte périmée depuis plus de 5 ans Extrait d’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois Si votre commune de naissance est adhérente à Comedec, vous n'avez pas à fournir cette pièce. Vérifier si votre commune de naissance est adhérente à Comedec. |
||
| Pour un renouvellement Présentation obligatoire de la carte d’identité |
||
| Pièce d’identité des 2 parents * |
- | Jugement de tutelle |
| Si les parents du demandeur sont devenus français AVANT sa naissance : Le justificatif d’acquisition de la nationalité française de l’un des parents Si les parents du demandeur sont devenus français APRÈS sa naissance : Le justificatif d’acquisition de la nationalité française du demandeur |
||
| Facture de moins d'1 an : eau, électricité, téléphone ou avis d’imposition Majeur domicilié chez une tierce personne : attestation d’hébergement + originale et copie recto-verso de la pièce d’identité de l’hébergeant + facture (originale et copie) à son nom |
||
| 1 photo d’identité de moins de 6 mois non-découpée et conforme aux normes fixées par décret du 05 février 2009 |
||
| - | En cas de mariage : Acte de mariage |
En cas de mariage : Acte de mariage |
| - | En cas de veuvage : Acte de décès du conjoint |
En cas de veuvage : Acte de décès du conjoint |
| Perte ou vol Perte : déclaration établie par la Mairie lors du dépôt du dossier Vol : déclaration établie par la gendarmerie Acheter 25 € de timbres fiscaux Présenter un passeport en cours de validité + photocopie des pages 2 et 3 OU acte de naissance de moins de 3 mois |
||
*Si divorce ou séparation : pièce d’identité du représentant légal + jugement de divorce
A réception de votre carte d'identitié en mairie, vous avez 3 mois pour la récupérer.
TIMBRES FISCAUX
Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux en trésorerie ou dans certains bureaux de tabac.Vous pouvez également vous les procurer en ligne - https://timbres.impots.gouv.fr
PASSEPORT
Sur Rendez-vous uniquement au 05 53 49 59 69 :
- le lundi de 9h à 12h ;
- le mardi de 13h30 à 17h30 ;
- le mercredi et le jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
TOUT RETARD DE 15 MINUTES OU PLUS AU RENDEZ-VOUS FIXÉ, ENTRAÎNERA UNE ANNULATION ET UN REPORT DU RENDEZ-VOUS À UNE DATE ULTÉRIEURE, SANS QUE LA MAIRIE EN SOIT TENUE POUR RESPONSABLE.
Se présenter en Mairie muni des pièces suivantes (Original + photocopie, aucune photocopie ne sera délivrée par la Mairie de Fumel) :
Je réalise ma pré-demande en ligne (pas besoin de l'imprimer) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone : cliquez-ici.
| MINEUR | MAJEUR | MAJEUR SOUS TUTELLE |
|---|---|---|
| Carte d’identité en cours de validité OU extrait d’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois |
||
| Pour un renouvellement : Passeport + copie des pages 2 et 3 | ||
| Pièce d’identité des 2 parents * |
- | Jugement de tutelle |
| Si les parents du demandeur sont devenus français AVANT sa naissance : Le justificatif d’acquisition de la nationalité française de l’un des parents Si les parents du demandeur sont devenus français APRÈS sa naissance : Le justificatif d’acquisition de la nationalité française du demandeur |
||
| Facture de moins d'1 an : eau, électricité, téléphone ou avis d’imposition Majeur domicilié chez une tierce personne : attestation d’hébergement + pièce d’identité de l’hébergeant + facture à son nom |
||
| 1 photo d’identité de moins de 6 mois non-découpée et conforme aux normes fixées par décret du 05 février 2009 |
||
| - | En cas de mariage : Acte de mariage |
En cas de mariage : Acte de mariage |
| - | En cas de veuvage : Acte de décès du conjoint |
En cas de veuvage : Acte de décès du conjoint |
| Perte : déclaration établie par la mairie de domicile, lors de la nouvelle demande Vol : déclaration établie par la gendarmerie |
||
| TIMBRES FISCAUX | ||
| Timbre fiscaux pour les - de 15 ans |
Timbre fiscaux pour les + de 15 ans et - de 18 ans |
Timbre fiscaux pour les + de 18 ans |
| 17 € | 42 € | 86 € |
*Si divorce ou séparation : pièce d’identité du représentant légal + jugement de divorce
A réception de votre passeport en mairie, vous avez 3 mois pour le récupérer.
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige
- photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire (le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- original du formulaire cerfa ci-dessous signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Pré-remplir votre dossier et l’imprimerCERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
Tribunal d’Instance 14 bis, rue Diderot 47 000 AGENPréfecture Place de Verdun 47 920 AGEN cedex 9
Demande de certificat de Nationalité Française