Mairie Place du Château 47500 Fumel 05 53 49 59 69

Urbanisme

Quelle formalité entreprendre si je souhaite construire, agrandir ou faire des travaux sur un bâtiment existant…?


CONSTRUCTIONS NOUVELLES

Pas de formalité au titre du code de l'urbanismeTravaux soumis à déclaration préalableTravaux soumis à permis de construire
Hauteur inférieure ou égale à 12m et emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m²    
Hauteur supérieure à 12m et emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m²    
Hauteur inférieure ou égale à 12m et emprise au sol et surface de plancher supérieures à 5m² et inférieures ou égales à 20m²    
Hauteur supérieure à 12m et emprise au sol et surface de plancher supérieures à 5m²    
Hauteur inférieure ou égale à 12m et emprise au sol et surface de plancher supérieures à 20m²    

EXTENSIONS

Pas de formalité au titre du code de l'urbanismeTravaux soumis à déclaration préalableTravaux soumis à permis de construire
Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m²    
Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 20m² si extension située hors zone U du plan local d'urbanisme 2005    
Emprise au sol et surface de plancher supérieures à 20m² si extension située hors zone U du plan local d'urbanisme 2005    
Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 40m² si extension située en zone U du plan local d'urbanisme 2005    
Emprise au sol et surface de plancher supérieures à 40m ² si extension située en zone U du plan local d'urbanisme 2005    

AUTRES TRAVAUX

Pas de formalité au titre du code de l'urbanismeTravaux soumis
à déclaration
préalable
Travaux
soumis à permis de construire
Clôtures    
Clôtures nécessaires à l'activité agricole    
Murs autres que les murs de soutènement et de clôture
si hauteur/sol
inférieure à 2m

si hauteur/sol
supérieure à 2m
 
Piscines non couvertes ou dont la couverture a moins de 1,80m de haut
si bassin inférieur
ou égal à 10m2

si bassin inférieur
ou égal à 10m2 et
inférieur ou égal à 100m2

si bassin inférieur
ou égal à 100m2
Piscines couvertes dont la couverture a plus de 1,80m de haut    
quelle que soit
la superficie du bassin
Travaux de ravalement  
si situés dans le champ de visibilité d'un monument historique ou dans un site inscrit et sans modification de l'aspect extérieur
 
Travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment existant sans changement de destination et sans extension (ex. changement menuiseries, panneaux photovoltaïques…)    


TELECHARGER LES FORMULAIRES

 Déclaration préalable
 Permis de construire
 Autres formulaires ou précisions


Pour plus de renseignements, contactez le service urbanisme au 05 53 49 59 88 . 


LA CHARTE DE QUALITE URBAINE

La charte de qualité urbaine présente les préconisations en matière de travaux de modification des vitrines commerciales et de ravalement de façades. Télécharger la charte de qualité urbaine


L’OPERATION FACADES

La ville de Fumel est dotée d'une histoire et d'un patrimoine riches. Avec deux centres urbains, la commune comptabilise un trop grand nombre d'immeubles dont les façades ne sont pas ou peu entretenues.

Cependant, elle a gardé une trame urbaine et une architecture ancienne précieuses qu'il est nécessaire de valoriser.

Afin de sensibiliser et d'inciter les propriétaires immobiliers à valoriser et entretenir leur patrimoine, la commune a développé une politique d'aide financière à la rénovation de façades. Cette volonté politique doit permettre d'offrir aux habitants comme aux visiteurs un environnement agréable.
Les demandes de subvention sont examinées par une commission municipale habilitée par le conseil municipal. Elle est souveraine en matière d'attribution des subventions
Télécharger la plaquette opération façades


LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Fumel est réalisé en application du décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 pris en application de l’article 13 de la loi n° 2014-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Sous l’autorité du maire, ce plan met en oeuvre l’ensemble des ressources de la commune de Fumel pour faire face aux risques naturels ou technologiques..  Télécharger le PCS de Fumel 

Service urbanisme

Consultation du cadastre et renseignements en matière d’urbanisme, demande de permis de construire et déclaration de travaux, gestion des dossiers de l’opération façade, cimetières, … .
Horaires d'ouverture : lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, mercredi et jeudi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30, vendredi de 8h45 à 12h.

Contact :
Marine BLONDY 
05 53 49 59 88
service.urbanisme@mairiefumel.fr