Etat civil et Nationalité

 VOS DÉMARCHES EN LIGNE

Demande d'acte d'état civil : Naissance
S’adresser à la Mairie où l’acte a été dressé (indiquer la filiation).

Demande d'acte d'état civil : Mariage
S’adresser à la Mairie du lieu de mariage

Demande d'acte d'état civil : Décès
S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou la Mairie de domicile du défunt.

Pour les français nés ou mariés à l'étranger 

Cartes d'identité et passeports : rendez-vous en ligne ICI

> CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Tout demandeur doit se présenter lors du rendez-vous (mineur accompagné de l'un de ses parents).

TOUT RETARD DE 15 MINUTES OU PLUS AU RENDEZ-VOUS FIXÉ, ENTRAÎNERA UNE ANNULATION ET UN REPORT DU RENDEZ-VOUS À UNE DATE ULTÉRIEURE, SANS QUE LA MAIRIE EN SOIT TENUE POUR RESPONSABLE.

Les pré-demandes en ligne permettent un gain du temps de traitement en Mairie lors de l’enregistrement des dossiers :

1. connectez-vous sur le site www.ants.gouv.fr avec vos identifiants FranceConnect (Ameli, impôts, La Poste, …) ou créez un compte ;
2. complétez une pré-demande 
3. imprimez la pré-demande ou communiquez, à la Mairie de dépôt, le numéro de pré-demande

Je réalise ma pré-demande en ligne  via un ordinateur, une tablette ou un smartphone : cliquez ici.

*Domiciliation : attestation d'adressage en plus de la facture si l'adresse n'est pas modifiée sur la facture

Sur rendez-vous uniquement 

• du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 14h à 17h15

•  le vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h15  

> CERTIFICATION D'IDENTITÉ NUMÉRIQUE

Il est dorénavant possible d'enregistrer sur son téléphone portable une version numérique de sa carte d'identité. La certification de cette identité numérique permet de prouver son identité lors de démarches en ligne, de manière sécurisée et sans divulguer d'autres données. La certification peut être réalisée à la Mairie de Fumel.

Créer son identité numérique avec l'application France Identité

Les conditions nécessaires pour utiliser France Identité

• Être majeur,
• Posséder un téléphone portable Android 8.0 ou IOS 16 minimum (doté de la technologie NFC sans contact aussi utilisé pour le paiement sans contact),
• Être titulaire d’une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération délivrée depuis mars 2021 et permettant l’utilisation du sans contact.

Installer l'application France Identité sur son téléphone portable

L'application est gratuite, facultative et révocable à tout moment. Elle n'a pas vocation à remplacer la carte d'identité et les démarches physiques déjà existantes.

Installer France Identité sur Androïd

Installer France Identité sur Ios

Créer son compte sur l'application France Identité

• Enregistrez les données de votre carte d'identité électronique nouvelle génération,
• Confirmez votre adresse mail et créez votre code personnel.

Pourquoi créer son identité numérique ?

• S’authentifier sur France Connect,
• Générer des justificatifs d’identité à usage unique (pour les demandes à distance, plus besoin de transmettre sa CNI),
• Insérer son permis de conduire dans l’application.

Pourquoi certifier son identité numérique ?

Un compte certifié permet de réaliser à distance des démarches qui nécessitaient jusqu’alors un déplacement à des fins de vérification d’identité, lorsque l'on veut faire une procuration de vote par exemple. La procédure peut ainsi être 100% dématérialisée.

Un compte certifié permet, de manière sécurisée et sans devoir se déplacer, de :

• Prouver son identité lors de démarches en ligne sans divulguer toutes ses données
• Éviter l’usurpation d'identité
• Remplacer ses identifiants et mots de passe
• Fournir un justificatif d’identité à usage unique facilement, en toute sécurité, et à usage unique. Terminés les scans de carte d’identité !

Les usages de l'identité numérique certifiée sont appelés à se développer.

Obtenir la certification de son identité numérique

Le compte certifié s'obtient après vérification d'identité à la Mairie de Fumel. 
Cette procédure permet de confirmer que l'usager du compte France Identité est bien le titulaire de la carte d'identité rattachée à ce compte.

• Demandez la certification de votre identité numérique depuis votre compte sur l’application France Identité. Vous obtenez un QR code
• Muni de votre carte d’identité, de votre téléphone portable et du QR code généré par l’application France Identité, vous vous présentez sans rendez-vous à la Mairie de Fumel - Service Population – 1 place du Château.

Délais d'obtention

Vous êtes informé(e) entre 24 et 48h00 après votre passage en Mairie du succès ou de l'échec de votre démarche directement dans votre application France Identité et à l'adresse mail associée à votre compte. Aucun verdict n'est délivré à l'agent de la Mairie. 

> PASSEPORT

Tout demandeur doit se présenter lors du rendez-vous (mineur accompagné de l'un de ses parents).

TOUT RETARD DE 15 MINUTES OU PLUS AU RENDEZ-VOUS FIXÉ, ENTRAÎNERA UNE ANNULATION ET UN REPORT DU RENDEZ-VOUS À UNE DATE ULTÉRIEURE, SANS QUE LA MAIRIE EN SOIT TENUE POUR RESPONSABLE.

Se présenter en Mairie muni des pièces suivantes (Original + photocopie, aucune photocopie ne sera délivrée par la Mairie de Fumel)

Les pré-demandes en ligne permettent un gain du temps de traitement en Mairie lors de l’enregistrement des dossiers :

1. connectez-vous sur le site www.ants.gouv.fr avec vos identifiants FranceConnect (Ameli, impôts, La Poste, …) ou créez un compte ;
2. complétez une pré-demande 
3. imprimez la pré-demande ou communiquez, à la Mairie de dépôt, le numéro de pré-demande

Je réalise ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone : cliquez ici

*Domiciliation : attestation d'adressage en plus de la facture si l'adresse n'est pas modifiée sur la facture  

Sur rendez-vous uniquement 

• du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 14h à 17h15

•  le vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h15  

> AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

 L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

- pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige

- photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire (le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

- original du formulaire cerfa ci-dessous signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

 Pré-remplir votre dossier et l’imprimer

> CERTIFICAT DE VIE 

Le certificat de vie est délivré par votre Mairie uniquement pour les demandes émanant d’autorités étrangères.

> LIVRET DE FAMILLE

Il est délivré par :
- la Mairie du lieu de naissance du 1er enfant
- la Mairie du lieu de mariage

Pour une demande de duplicata ou de second livret : présentez-vous à la Mairie de votre domicile muni de :
- votre pièce d’identité
- un justificatif de domicile de moins de 1 an
- une preuve de séparation (second livret)
- une preuve de détérioration ou déclaration de perte / vol (duplicata)
- la demande complétée

> NAISSANCE ET RECONNAISSANCE D'UN ENFANT

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement à la Mairie du lieu de naissance.

La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire.
- Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance (pas besoin de reconnaissance).
- Si vous êtes le père et que vous n'êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est possible pour établir le lien de filiation avec votre enfant.

Dans tous les cas, se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

> MARIAGE

Service Etat-Civil de la Mairie : sur rendez-vous

Contact :

 05 53 49 59 71 
 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

> PACS

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en Mairie, dans une Ambassade ou un Consulat, ou chez un notaire.

 Tout savoir sur le PACS

> CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Vous vivez en union (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Vous pouvez fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Ce document est à compléter et renvoyer au demandeur sans passer par votre Mairie 

 Déclaration de concubinage

> TIMBRES FISCAUX

Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux dans certains bureaux de tabac.
Vous pouvez également vous les procurer en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr 

> CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

Tribunal d’Instance 14 bis, rue Diderot 47 000 AGEN
Préfecture Place de Verdun 47 920 AGEN cedex 9

Demande de certificat de Nationalité Française