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COMMERCE

Demande d’emplacement au marché

Pour faire une demande d’emplacement au marché du dimanche de Fumel : adresser une demande à l’attention du Maire et l’envoyer à la mairie de Fumel - 1 Place du Château - 47500 FUMEL

Pièces et informations à fournir :

Pièce d'identité
Attestation d'assurances
Numéro de commerçant
Produits à vendre
Longueur de l'étalage et besoins de raccordement électrique

Pour plus d'informations, contacter la Police municipale :
09 61 35 85 10 - Adresse : Place George ESCANDE

Déclaration de vente / liquidation d’un commerce :

Transfert de la police des ventes par liquidation des Préfets des départements aux maires, depuis le 1er juillet 2014
La déclaration de vente doit être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise au maire, deux mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente. La durée de la liquidation ne peut pas excéder deux mois (ou quinze jours en cas de suspension saisonnière d’activité du déclarant).
- Un modèle de déclaration préalable est à compléter en mairie
- Un récépissé de déclaration de vente en liquidation est délivré à la suite et copie CCI.
Contact :
Police municipale - 09 61 35 85 10 - Adresse : Place George ESCANDE

OUVERTURE MAGASINS LE DIMANCHE :

Dans le respect des textes applicables en l’espèce, (Art L 3132-26 du Code du travail) et notamment la limitation des dérogations à 5 dimanches par an, il est important de souligner que ces dérogations doivent être accordées par branche d’activité. Les dates prévues par le protocole d’accord convenu avec les différents partenaires sociaux sont à respecter. Chacun des salariés bénéficiera d’un repos compensateur. Un arrêté municipal est délivré autorisant ces dérogations.
Dossier à récupérer auprès du CCAS de Fumel
Contact :
Police municipale - 09 61 35 85 10 - Adresse : Place George ESCANDE

FIXATION des PERIODES de SOLDES :

Un arrêté fixant la période des soldes est adressé par la Préfecture aux Mairies du département. Une période pour les soldes d’Eté et d’Hiver est fixée. Chaque période ne peut excéder une durée continue de 6 semaines.
Dossier à récupérer auprès du CCAS de Fumel
Contact :
Police municipale - 09 61 35 85 10 - Adresse : Place George ESCANDE

LICENCES IV :

Tenue et mise à jour des licences IV sur Fumel, mutation et transfert. Déclaration obligatoire auprès de la Préfecture et le Tribunal de Grande Instance d’Agen.
Dossier à récupérer auprès du CCAS de Fumel
Contact :
Police municipale - 09 61 35 85 10 - Adresse : Place George ESCANDE

LICENCES RESTAURANT :

sur place ou à emporter. Déclaration et délivrance des documents adressées ensuite à la Préfecture et au Tribunal de Grande Instance d’Agen.
Dossier à récupérer auprès du CCAS de Fumel
Contact :
Police municipale - 09 61 35 85 10 - Adresse : Place George ESCANDE

ASSOCIATION

VENTE D'ALCOOL :

La vente d’alcool lors d’une manifestation doit faire l’objet d’une demande de LICENCE TEMPORAIRE du groupe 2. Seules 5 licences sont accordées par association et par an.
Contact :
Police municipale - 09 61 35 85 10 - Adresse : Place George ESCANDE

AUTRE DEMANDE :

Pour toute demande d’information, de subvention, de prêt de local (…), prendre rendez-vous avec Monsieur Francis ARANDA, adjoint en charge des sports et de la vie associative.
Contact :
Secrétariat des élus : 05 53 49 59 70 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.