Urbanisme
DÉMARCHES ET FORMULAIRES EN LIGNE
Saisine par Voie Électronique (SVE) :
Vous pouvez déposer par voie électronique, vos démarches en cliquant sur le lien ci-dessous :
Quelle formalité entreprendre si je souhaite construire, agrandir ou faire des travaux sur un bâtiment existant…?
CONSTRUCTIONS NOUVELLES | Pas de formalité au titre du code de l'urbanisme | Travaux soumis à déclaration préalable | Travaux soumis à permis de construire |
|---|---|---|---|
| Hauteur inférieure ou égale à 12m et emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m² | |||
| Hauteur supérieure à 12m et emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m² | |||
| Hauteur inférieure ou égale à 12m et emprise au sol et surface de plancher supérieures à 5m² et inférieures ou égales à 20m² | |||
| Hauteur supérieure à 12m et emprise au sol et surface de plancher supérieures à 5m² | |||
| Hauteur inférieure ou égale à 12m et emprise au sol et surface de plancher supérieures à 20m² |
EXTENSIONS | Pas de formalité au titre du code de l'urbanisme | Travaux soumis à déclaration préalable | Travaux soumis à permis de construire |
|---|---|---|---|
| Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m² | |||
| Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 20m² si extension située hors zone U du plan local d'urbanisme 2005 | |||
| Emprise au sol et surface de plancher supérieures à 20m² si extension située hors zone U du plan local d'urbanisme 2005 | |||
| Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 40m² si extension située en zone U du plan local d'urbanisme 2005 | |||
| Emprise au sol et surface de plancher supérieures à 40m ² si extension située en zone U du plan local d'urbanisme 2005 |
AUTRES TRAVAUX | Pas de formalité au titre du code de l'urbanisme | Travaux soumis à déclaration préalable | Travaux soumis à permis de construire |
|---|---|---|---|
| Clôtures | |||
| Clôtures nécessaires à l'activité agricole | |||
| Murs autres que les murs de soutènement et de clôture | si hauteur/sol inférieure à 2m |
si hauteur/sol supérieure à 2m |
|
| Piscines non couvertes ou dont la couverture a moins de 1,80m de haut | si bassin inférieur ou égal à 10m2 |
si bassin supérieur à 10m2 et inférieur ou égal à 100m2 |
si bassin supérieur à 100m2 |
| Piscines couvertes dont la couverture a plus de 1,80m de haut | quelle que soit la superficie du bassin |
||
| Travaux de ravalement | si situés dans le champ de visibilité d'un monument historique ou dans un site inscrit et sans modification de l'aspect extérieur |
||
| Travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment existant sans changement de destination et sans extension (ex. changement menuiseries, panneaux photovoltaïques…) |
TELECHARGER LES FORMULAIRES
| Déclaration préalable |
| Permis de construire |
| Autres formulaires ou précisions |
| Fiscalité Urbanisme 2021 |
Pour plus de renseignements, contactez le Service Urbanisme au 05 53 49 59 88 .
LA CHARTE DE QUALITE URBAINE
La charte de qualité urbaine présente les préconisations en matière de travaux de modification des vitrines commerciales et de ravalement de façades.
Télécharger la charte de qualité urbaine
« Attention, ne pas se fier exactement aux couleurs du nuancier dans la charte, il convient d’étudier plutôt le coloris en fonction du RAL indiqué »
LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il permet notamment de connaitre le zonage affecté à une parcelle et la réglementation qui s’y applique (PLUi - Pièce 4).
L’OPERATION FACADES
Cependant, elle a gardé une trame urbaine et une architecture ancienne précieuses qu'il est nécessaire de valoriser.
Afin de sensibiliser et d'inciter les propriétaires immobiliers à valoriser et entretenir leur patrimoine, la commune a développé une politique d'aide financière à la rénovation de façades. Cette volonté politique doit permettre d'offrir aux habitants comme aux visiteurs un environnement agréable.
Les demandes de subvention sont examinées par une commission municipale habilitée par le conseil municipal. Elle est souveraine en matière d'attribution des subventions
Télécharger la plaquette opération façades
Attention : le périmètre concerne le centre-ville, l'avenue Émile Zola, l'avenue de l’Usine, l'avenue Georges Clémenceau et Condat (avenue Gambetta, rue Frédéric Bénech, avenue Pelletan en partie et rue Jean-Jacques Rousseau en partie).
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Fumel est réalisé en application du décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 pris en application de l’article 13 de la loi n° 2014-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Sous l’autorité du maire, ce plan met en oeuvre l’ensemble des ressources de la commune de Fumel pour faire face aux risques naturels ou technologiques.