Mairie Place du Château 47500 Fumel 05 53 49 59 69

Des agents de l'Institut National Géographique

Afin de rassembler un certain nombre de données, des agents de l'institut national géographique vont être amenés à devoir rentrer dans des propriétés privées.

Ces agents se présenteront obligatoirement avec l'arrêté avant de rentrer dans une propriété. Ils ne peuvent en aucun cas entrer dans les maisons d'habitation, juste sur les terrains clos ou non clos (cf. article 1).

Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral : cliquez ici

 

 Des agents du Pôle Topographie et de Gestion Cadastrale du Centre des Finances Publiques

Le service du cadastre du pôle topographie et de gestion cadastrale du centre des finances publiques procède à la mise à jour annuelle du plan cadastral à Fumel.

Un géomètre, parfois accompagné d’un aide-géomètre, sera amené à rentrer dans les propriétés afin de mesure toutes les constructions susceptibles d’entraîner une modification du plan, avec l’accord des propriétaires ou des occupants.

Ces agents devront être porteurs d'une copie de l'arrêté, à présenter à toute réquisition (cf. article 4). 

Prendre connaissance de l'arrêté préfectoral : cliquez ici