Mairie Place du Château 47500 Fumel 05 53 49 59 69

Afin d'atténuer les charges supportées en 2016 par les agriculteurs du fait de l'augmentation des prix des carburants, les mesures suivantes sont reconduites pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 :
      - remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) appliquée au gazole non routier et au fuel lourd utilisé dans des activités de production agricole, piscicole et forestière,
Rappel : depuis 2012, le fuel domestique n'est plus remboursable.
      - remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)

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