Vous êtes un commerce ou une association

COMMERCE

Demande d’emplacement au marché

Pour faire une demande d’emplacement au marché du dimanche de Fumel : adresser une demande à l’attention du Maire et l’envoyer à la mairie de Fumel - 1 Place du Château - 47500 FUMEL

Pièces et informations à fournir :

• Pièce d'identité
• Attestation d'assurances
• Numéro de commerçant
• Produits à vendre
• Longueur de l'étalage et besoins de raccordement électrique

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Pour plus d'informations, contacter la Police municipale :
09 61 35 85 10 - Adresse : Place George ESCANDE

Déclaration de vente / liquidation d’un commerce :

Transfert de la police des ventes par liquidation des Préfets des départements aux maires, depuis le 1er juillet 2014
La déclaration de vente doit être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise au maire, deux mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente. La durée de la liquidation ne peut pas excéder deux mois (ou quinze jours en cas de suspension saisonnière d’activité du déclarant).
- Un modèle de déclaration préalable est à compléter en mairie
- Un récépissé de déclaration de vente en liquidation est délivré à la suite et copie CCI.
Contact :
Police municipale - 09 61 35 85 10 - Adresse : Place George ESCANDE

OUVERTURE MAGASINS LE DIMANCHE :

Dans le respect des textes applicables en l’espèce, (Art L 3132-26 du Code du travail) et notamment la limitation des dérogations à 5 dimanches par an, il est important de souligner que ces dérogations doivent être accordées par branche d’activité. Les dates prévues par le protocole d’accord convenu avec les différents partenaires sociaux sont à respecter. Chacun des salariés bénéficiera d’un repos compensateur. Un arrêté municipal est délivré autorisant ces dérogations.
Dossier à récupérer auprès du CCAS de Fumel
Contact :
Police municipale - 09 61 35 85 10 - Adresse : Place George ESCANDE

FIXATION des PERIODES de SOLDES :

Un arrêté fixant la période des soldes est adressé par la Préfecture aux Mairies du département. Une période pour les soldes d’Eté et d’Hiver est fixée. Chaque période ne peut excéder une durée continue de 6 semaines.
Dossier à récupérer auprès du CCAS de Fumel
Contact :
Police municipale - 09 61 35 85 10 - Adresse : Place George ESCANDE

LICENCES IV :

Tenue et mise à jour des licences IV sur Fumel, mutation et transfert. Déclaration obligatoire auprès de la Préfecture et le Tribunal de Grande Instance d’Agen.
Dossier à récupérer auprès du CCAS de Fumel
Contact :
Police municipale - 09 61 35 85 10 - Adresse : Place George ESCANDE

LICENCES RESTAURANT :

sur place ou à emporter. Déclaration et délivrance des documents adressées ensuite à la Préfecture et au Tribunal de Grande Instance d’Agen.
Dossier à récupérer auprès du CCAS de Fumel
Contact :
Police municipale - 09 61 35 85 10 - Adresse : Place George ESCANDE

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ASSOCIATION

VENTE D'ALCOOL :

La vente d’alcool lors d’une manifestation doit faire l’objet d’une demande de LICENCE TEMPORAIRE du groupe 2. Seules 5 licences sont accordées par association et par an.
Contact : 
Police municipale - 09 61 35 85 10 - Adresse : Place George ESCANDE

AUTRE DEMANDE :

Pour toute demande d’information, de subvention, de prêt de local (…), prendre rendez-vous avec Monsieur Francis ARANDA, adjoint en charge des sports et de la vie associative.
Contact :
Secrétariat des élus :  05 53 49 59 70 -  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Police municipale

En cas de dépôt de plainte:
merci de vous adresser directement à la gendarmerie de Fumel, 8 place Voltaire - 05 53 40 44 90

Pour les Pertes de carte d'identité ou passeport :
la déclaration de perte est établie par la mairie de domicile, lors de la nouvelle demande.

Tranquillité Vacances
En partenariat avec la gendarmerie : Pour bénéficier de la surveillance de votre résidence en votre absence, merci de remplir ce formulaire en ligne, de l’imprimer et de vous rendre, muni de celui-ci, à la police municipale ou à la gendarmerie.

Télécharger le formulaire

Dans quels cas contacter la Police Municipale :

• Objets perdus / trouvés
• Problèmes de voisinage (tapage, brûlage de déchets …)
• Circulation et stationnement, notamment en cas de « véhicule ventouse »
• Dépôts sauvage d’ordures
• Animal errant
• . . .

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Contact :

Tel : 09 61 35 85 10

Adresse : Place George ESCANDE

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Location de salle et centre d'hébergement

Les salles des fêtes

La Mairie de Fumel propose quatre salles à la location pour vos animations privées ou publiques et une salle de spectacles :

• Salle des Fêtes de Condat
• Salle des fêtes du stade Henri Cavallier
• Salle de Blayac
• Salle Jean Goujon

Pour louer les salles communales, connaître leurs disponibilités, veuillez contacter le Service Technique.

Télécharger le règlement intérieur

Ces tarifs s'appliquent pour la mise à disposition de la salle sur une journée ou un week-end.

Salle du Stade H. Cavallier

Située dans l’enceinte du Stade, cette salle est équipée d’une cuisine (lave-vaisselle ; gazinière 5 feux avec four, réfrigérateur et congélateur), d’un vestiaire et d’une grande salle de réception avec tables rondes (diamètre 180) pouvant accueillir  jusqu’à 180 personnes. Prêt de vaisselle sur demande et selon disponibilités.

Tarifs applicables pour la mise à disposition sur une journée ou un week-end :

Caution	Particuliers résidant sur la commune	Particuliers externes à la commune	Associations de la commune(1)	Associations externes à la commune	Collectivités et Administrations	Personnes morales de droit privé
500 €	180 €	250 €	180 €	250 €	GRATUIT	300 €

Salle polyvalente de Blayac

Située sur le site de l’ancien centre Aéré au lieu-dit « Blayac »  cette salle est équipée d’une cuisine (plonge ; gazinière 5 feux avec four, réfrigérateur et congélateur), d’un vestiaire et d’une grande salle de réception avec tables rectangulaires pouvant accueillir  jusqu’à 120 personnes. Prêt de vaisselle sur demande et selon disponibilités.

Tarifs applicables pour la mise à disposition sur une journée ou un week-end :

Caution	Particuliers résidant sur la commune	Particuliers externes à la commune	Associations de la commune(1)	Associations externes à la commune	Collectivités et Administrations	Personnes morales de droit privé
500 €	Été 150 €	Été 200 €	Été 150 €	Été 200 €	GRATUIT	Été 280 €
500 €	Hiver 200 €	Hiver 250 €	Hiver 200 €	Hiver 250 €	GRATUIT	Hiver 330 €

Une majoration de 50,00 € est appliquée en raison de la mise en service du chauffage durant la période hivernale (d'octobre à avril).

Salle des fêtes de Condat

La salle est située dans le bourg de Condat. Elle est équipée d’une petite cuisine comprenant une  gazinière 4 feux, d’un réfrigérateur, d’un congélateur et d’un évier avec tables rectangulaires pouvant accueillir  jusqu’à 120 personnes. Prêt de vaisselle sur demande et selon disponibilités.

Tarifs applicables pour la mise à disposition sur une journée ou un week-end :

Caution	Particuliers résidant sur la commune	Particuliers externes à la commune	Associations de la commune(1)	Associations externes à la commune	Collectivités et Administrations	Personnes morales de droit privé
500 €	Été 130 €	Été 180 €	Été 130 €	Été 180 €	GRATUIT	Été 250 €
500 €	Hiver 180 €	Hiver 230 €	Hiver 180 €	Hiver 230 €	GRATUIT	Hiver 300 €

Une majoration de 50,00 € est appliquée en raison de la mise en service du chauffage durant la période hivernale (d'octobre à avril).

Salle des fêtes Jean Goujon

La salle est située Place Georges Escande. Surtout utilisée pour des conférences, réunions, lotos et bals (scène), elle est équipée de tables rectangulaires et de chaises, pouvant ainsi accueillir jusqu'à 300 personnes.

Tarifs applicables pour la mise à disposition sur une journée ou un week-end :

Caution	Particuliers résidant sur la commune	Particuliers externes à la commune	Associations de la commune(1)	Associations externes à la commune	Collectivités et Administrations	Personnes morales de droit privé
500 €	Été 150 €	Été 200 €	Été 150 €	Été 200 €	GRATUIT	Été 250 €
500 €	Hiver 200 €	Hiver 250 €	Hiver 200 €	Hiver 250 €	GRATUIT	Hiver 300 €

Une majoration de 50,00 € est appliquée en raison de la mise en service du chauffage durant la période hivernale (d'octobre à avril).

Galeries d’exposition du Château de Fumel

Les galeries situées dans le Château de Fumel sont mises à disposition pour accueillir des expositions. Sont inclus dans ces prix le prêt du matériel d’exposition nécessaire.

Tarifs applicables pour la mise à disposition  :

Caution	Particuliers Pour 2 semaines minimum	Particuliers Pour toute semaine supplémentaire	Associations Pour 2 semaines minimum	Associations Pour toute semaine supplémentaire
500 €	150 €	50 €	100 €	50 €

Centre Culturel Paul Mauvezin

Le Centre Culturel, situé 160 rue du Centre Culturel, est composé d’une salle de spectacles, d’un hall d’entrée, de loges, d’un bar et d’une salle de réception.
La Salle de Spectacles utilisée pour les conférences, réunions, spectacles, concerts peut accueillir jusqu'à 603 personnes assises ou 800 personnes debout, et dispose d’une scène pouvant recevoir jusqu’à 80 personnes, d’une régie (sons et lumières).
La salle de réception appelée « salle de Gau » est située en sous-sol et équipée de tables rectangulaires et  chaises pouvant accueillir jusqu'à 150 personnes.

Tarifs applicables pour la mise à disposition sur une journée ou un week-end :

	Caution	Associations de la commune(1)	Associations externes à la commune	Etablissements publics, collectivités et EPCI	Personnes morales de droit privé
Salle de spectacles pour conférence	500 €	500 €	600 €	600 €	1000 €
Salle de Gau	500 €	150 €	280 €	280 €	1000 €
Salle de spectacles pour spectacles	500 €
	1 jour avec Régisseur	1300 €	1300 €	1300 €	1300 €
	1 jour sans Régisseur	1000 €	1000 €	1000 €	1000 €
	1/2 journée supplémentaire avec Régisseur	80 €	80 €	80 €	80 €
	2ème journée supplémentaire spectacle	200 €	200 €	200 €	200 €
	Mise à disposition SSIAP / spectacle	130 €	130 €	130 €	130 €

 

1) « Les associations de la Commune bénéficieront de la gratuité pour l’utilisation d’une salle pour une manifestation annuelle »

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HÉBERGEMENT CENTRE D’ACCUEIL
MUNICIPAL DE MONCANY

Le Centre d’Accueil Municipal de Moncany rénové en 1997 est  situé Avenue Léon Blum sur un point haut au cœur de la ville de Fumel. Il  propose des hébergements pour groupes scolaires (agrément n° 471061003) ou autres groupes associatifs.

Ouvert toute l’année, il se compose de 24 chambres (soit un total de 77 couchages) réparties sur deux niveaux comme suit :
Rez-de-chaussée : 

• 3 chambres à 2 lits dont 2 aménagées pour les personnes à mobilité réduite
• 4 chambres à 4 lits
• 5 chambres à 3 lits

Étage :

• 4 chambres à 4 lits
• 8 chambres à 3 lits

Chaque chambre est équipée d’une salle d’eau avec douche, lavabo, WC,  et d’une chambre avec lit 90 x 190, armoire de rangement, table de nuit (linge de lit  et couverture fournis). L’immeuble est équipé d’un chauffage central  à production d’eau chaude et d’une ventilation mécanique. Un self-service de 48 places est mis à disposition pour le petit-déjeuner ou repas à réchauffer fournis par vos soins. Un vaste parking peut accueillir  bus et voitures.
En ce qui concerne les groupes scolaires, prendre contact avec le service technique afin de connaître les modalités de restauration:

05.53.49.59.66 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

TARIFS  GROUPE  SCOLAIRE
HEBERGEMENT 1ère nuit	HEBERGEMENT Nuit suivante	Petit Déjeuner	Goûter
12 €	7 €	1.50 €	0.80 €

TARIFS AUTRES GROUPES ASSOCIATIFS
HEBERGEMENT PAR PERSONNE 1ère nuit	HEBERGEMENT PAR PERSONNE Nuit suivante	Possibilité petit déjeuner en semaine/par personne
20 €	15 €	5 €

Pour tout renseignement : 05.53.49.59.66 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Urbanisme

 

DÉMARCHES ET FORMULAIRES EN LIGNE

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Quelle formalité entreprendre si je souhaite construire, agrandir ou faire des travaux sur un bâtiment existant…?

CONSTRUCTIONS NOUVELLES	Pas de formalité au titre du code de l'urbanisme	Travaux soumis à déclaration préalable	Travaux soumis à permis de construire
Hauteur inférieure ou égale à 12m et emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m²
Hauteur supérieure à 12m et emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m²
Hauteur inférieure ou égale à 12m et emprise au sol et surface de plancher supérieures à 5m² et inférieures ou égales à 20m²
Hauteur supérieure à 12m et emprise au sol et surface de plancher supérieures à 5m²
Hauteur inférieure ou égale à 12m et emprise au sol et surface de plancher supérieures à 20m²

EXTENSIONS	Pas de formalité au titre du code de l'urbanisme	Travaux soumis à déclaration préalable	Travaux soumis à permis de construire
Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m²
Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 20m² si extension située hors zone U du plan local d'urbanisme 2005
Emprise au sol et surface de plancher supérieures à 20m² si extension située hors zone U du plan local d'urbanisme 2005
Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 40m² si extension située en zone U du plan local d'urbanisme 2005
Emprise au sol et surface de plancher supérieures à 40m ² si extension située en zone U du plan local d'urbanisme 2005

AUTRES TRAVAUX	Pas de formalité au titre du code de l'urbanisme	Travaux soumis à déclaration préalable	Travaux soumis à permis de construire
Clôtures
Clôtures nécessaires à l'activité agricole
Murs autres que les murs de soutènement et de clôture	si hauteur/sol inférieure à 2m	si hauteur/sol supérieure à 2m
Piscines non couvertes ou dont la couverture a moins de 1,80m de haut	si bassin inférieur ou égal à 10m2	si bassin supérieur  à 10m2 et inférieur ou égal à 100m2	si bassin supérieur à 100m2
Piscines couvertes dont la couverture a plus de 1,80m de haut			quelle que soit la superficie du bassin
Travaux de ravalement		si situés dans le champ de visibilité d'un monument historique ou dans un site inscrit et sans modification de l'aspect extérieur
Travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment existant sans changement de destination et sans extension (ex. changement menuiseries, panneaux photovoltaïques…)

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TELECHARGER LES FORMULAIRES

Déclaration préalable

Permis de construire

Autres formulaires ou précisions

Fiscalité Urbanisme 2021

Pour plus de renseignements, contactez le Service Urbanisme au 05 53 49 59 88 . 

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LA CHARTE DE QUALITE URBAINE

La charte de qualité urbaine présente les préconisations en matière de travaux de modification des vitrines commerciales et de ravalement de façades.

Télécharger la charte de qualité urbaine

« Attention, ne pas se fier exactement aux couleurs du nuancier dans la charte, il convient d’étudier plutôt le coloris en fonction du RAL indiqué »

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LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il permet notamment de connaitre le zonage affecté à une parcelle et la réglementation qui s’y applique (PLUi - Pièce 4).

Cliquez ici pour le consulter

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L’OPERATION FACADES

Télécharger la plaquette opération façades

Attention : le périmètre concerne le centre-ville, l'avenue Émile Zola, l'avenue de l’Usine, l'avenue Georges Clémenceau et Condat (avenue Gambetta, rue Frédéric Bénech, avenue Pelletan en partie et rue Jean-Jacques Rousseau en partie). 

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LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Fumel est réalisé en application du décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 pris en application de l’article 13 de la loi n° 2014-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Sous l’autorité du maire, ce plan met en oeuvre l’ensemble des ressources de la commune de Fumel pour faire face aux risques naturels ou technologiques.

Télécharger le PCS de Fumel